Terms of Service - www.expert2expert.co.uk

PREAMBULE

EXPERT 2 EXPERT S.A.R.L.
Siège social : 6 Rue Alfred Roll, PARIS (75017),
TVA intracommunautaire FR 68507763720,
Immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de PARIS : 507763720 - Code APE 7022Z.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute vente de produit faite à des personnes physiques ci-après dénommée le « Consommateur » via le site Internet www.expert2expert.co.uk (site internet de la marque « EXPERT 2 EXPERT », propriété de la société Expert 2 Expert S.A.R.L)

EXPERT 2 EXPERT propose au Consommateur la vente de livres (ci après dénommés les « Produits»).

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Consommateur et EXPERT 2 EXPERT seront collectivement désignés par les « Parties » et individuellement désignés par « Partie ».

Il est précisé que les Produits sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle du Consommateur et ne peuvent être acquis en vue de leur revente.

De ce fait, au delà d’une collection complète de livres, composée d’un exemplaire de chaque titre, le Consommateur devra s’adresser à EXPERT 2 EXPERT et lui transmettre sa demande par courrier électronique à l’adresse : contact@expert2expert.eu.

Les produits commandés par le Consommateur sur le Site seront livrés dans le monde entier par la société DHL.

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans restriction.

Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Consommateur.

Il est précisé que le Consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. La consultation du Site par le Consommateur est également régie par les conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des Produits de la marque « EXPERT 2 EXPERT » (dont EXPERT 2 EXPERT est propriétaire) au Consommateur, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente des Produits proposés sur le Site.

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre parties

ARTICLE 2 – Produits

2.1 Description des produits : la description des produits « EXPERT 2 EXPERT » présente sur le Site les Produits à vendre (www.expert2expert.co.uk).

2.2. Disponibilité: à tout moment EXPERT 2 EXPERT se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes qu’EXPERT 2 EXPERT aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

2.3 Prix :
2.3.1) Tous les prix sont indiqués en Euros (EUR). Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Consommateur passe sa commande, sauf erreur de typographie.
2.3.2) Ces coûts s'entendent toutes taxes comprises à l'exception des frais et droits liés au transport qui seront facturés en sus et calculés en fonction de l’adresse de livraison du Consommateur.
2.3.3) A tout moment et sans préavis, EXPERT 2 EXPERT se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes qu’EXPERT 2 EXPERT aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Commande

3-1 Modalité: Le Consommateur prend connaissance des Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site. La navigation sur les différentes pages du Site n'engage aucunement le Consommateur au titre d'une commande. Le Consommateur peut revenir sur sa commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'a pas validée.

La commande se passe en cinq étapes :
Etape 1 : « Résumé » : résumé des articles commandés par le consommateur ;
Etape 2 : « Identifiez-vous » : ouverture d’un compte consommateur ;
Etape 3 : « Adresse » : renseignement sur l’adresse de livraison et l’adresse de facturation du consommateur ;
Etape 4 : « Frais de port » : choix unique avec le transporteur DHL à valider, suivi de la prise de connaissance et validation des conditions générales de vente par le consommateur avant de procéder au paiement de la commande ;
Etape 5 : « Paiement » : choix par le consommateur du mode de paiement pour régler sa commande.

Le Consommateur devra communiquer ses coordonnées en renseignant le formulaire mis à sa disposition. Il s'engage notamment à indiquer une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les heures ouvrables, ainsi que ses nom(s) prénom(s) et adresse de courrier électronique qui aura été utilisée pour créer le compte. Il doit également choisir son mode de paiement (cartes bancaires, paiement par chèque, ou virement bancaire).

A l’étape 4 intitulée « Frais de port » et avant l’étape 5 intitulée « Paiement », le Consommateur devra obligatoirement dans un premier temps, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente puis dans un second temps, cocher une case située en face du message « Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente ».

En cas de règlement par carte bancaire, et une fois les présentes conditions générales de vente acceptées et la commande confirmée, une page Internet « Payline by Monext » consacrée au paiement sécurisé de commande s'ouvrira. Le Consommateur devra alors procéder au paiement de sa commande par carte bancaire.

En cas de règlement par chèque ou virement bancaire de compte à compte, et une fois les présentes conditions générales de vente acceptées et la commande confirmée, la commande sera alors traitée dès réception et encaissement.

Les données enregistrées par EXPERT 2 EXPERT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EXPERT 2 EXPERT et le Consommateur.

3-2 Confirmation de commande : le Consommateur reçoit un courrier électronique de confirmation du détail de la commande, envoyé par EXPERT 2 EXPERT. Celui-ci comportera les informations suivantes : Le numéro de la commande, le récapitulatif de la commande, le montant de la commande, toutes taxes comprises, les frais de port, la confirmation du paiement et de son mode, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.

3-3 Droit de rétractation : les conditions et modalités d'exercice du droit de rétraction, conformément aux dispositions des articles L121-20 du Code de la Consommation Français s’appliquent dès que l’achat est effectué et qu’il est confirmé par la réception par le consommateur du courrier électronique « Détail de la commande ».

3-4 Livraison : les modalités afférentes à la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) (délais prévu d'expédition - 30 jours maximum à compter de la validation de la commande).

3-5 Preuve de la commande : Les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques sur le Site.

ARTICLE 4 – Paiement

Le paiement en Euros devra être effectué sur Internet au moment de la commande par cartes bancaires (VISA, MasterCard, Carte Bleue) par transfert bancaire en ligne immédiat ou par transfert bancaire traditionnel ou par chèque libellé en Euros à l’ordre de la société « EXPERT 2 EXPERT S.A.R.L ». Dans le cas du transfert bancaire traditionnel, un délai d'environ sept (7) jours est requis entre la validation de l'achat et la confirmation du règlement. Sans confirmation de l'exécution du transfert de la banque du Consommateur, EXPERT 2 EXPERT ne pourra pas procéder à l'envoi de la commande. En l'absence de confirmation de la part de la banque du Consommateur dans les quinze (15) jours suivants la prise de commande, celle-ci sera annulée.

EXPERT 2 EXPERT se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec le Consommateur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Consommateur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non paiement ou de paiement partiel.

Le Consommateur garantit EXPERT 2 EXPERT des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

EXPERT 2 EXPERT utilise la plateforme de paiement « PAYLINE by Monext » qui lui est fournie par la banque LCL.

ARTICLE 5 – Livraison

Les Produits commandés par le Consommateur seront livrés à l'adresse postale renseignée par le Consommateur à l'occasion de sa commande en ligne par le transporteur DHL. La livraison étant assurée par un prestataire tiers, EXPERT 2 EXPERT ne pourra aucunement être retenue pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation, imputable, soit au Consommateur, soit au fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 6 – Délais de livraison

Les délais du transporteur DHL donnés à titre indicatif sont les suivants : 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.

Le dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés. En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a transmis sa commande et sous réserve du paiement complet du prix.

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente jours (30) et si le/les Produits commandé(s) n'ont pas encore été expédié(s), le Consommateur pourra dénoncer sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l'adresse suivante : EXPERT 2 EXPERT S.A.R.L., 6 rue Alfred Roll, 75017 Paris, France. A compter de la réception de la lettre du Consommateur et si la livraison n'est pas intervenue entre temps, EXPERT 2 EXPERT remboursera sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et le Consommateur ne pourra annuler sa commande que pour le solde non livré. Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le Consommateur par courrier électronique à contact@expert2expert.eu, afin que la société EXPERT 2 EXPERT puisse faire effectuer une enquête auprès des services du transporteur DHL. Le Consommateur doit être informé que la durée de réalisation d'une enquête auprès du transporteur est aléatoire, EXPERT 2 EXPERT ne maîtrisant pas sa réalisation.

Si au cours de cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné par le Consommateur dans sa commande.

Néanmoins, si à l'issue de cette enquête la perte du colis contenant le/les Produit(s) est confirmée, EXPERT 2 EXPERT effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) au Consommateur ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera, sur le compte bancaire débité lors de la commande, le Consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7- Réception du/des produit(s)

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Consommateur par le transporteur DHL, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur DHL. Il appartient au Consommateur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du/des Produit(s) expédiés. En cas de retard, détérioration ou article manquant, le Consommateur devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En toute hypothèse, le Consommateur ne peut exercer son recours que contre le transporteur DHL auquel il doit formuler ses réserves. Toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur DHL dans les trois (3) jours qui suivent la réception. Toute réserve de ce type doit également être notifiée à la société EXPERT 2 EXPERT dans le même délai et dans la même forme à l'adresse suivante : EXPERT 2 EXPERT S.A.R.L, 6 rue Alfred Roll, 75017 Paris. Une copie de la réclamation adressée au transporteur DHL devra être jointe. Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et la société EXPERT 2 EXPERT S.A.R.L. sera dégagée de toute responsabilité.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Le Consommateur dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) commandé(s). Dans ce cas, le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s) complet(s), en parfait état et dans leur emballage d'origine accompagné(s) du bon de livraison, de la facture et d'un courrier d'accompagnement à l'adresse suivante : EXPERT 2 EXPERT S.A.R .L., 6 rue Alfred Roll, 75017 Paris, France. La société EXPERT 2 EXPERT s'engage à rembourser le Consommateur, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

ARTICLE 9 - Responsabilité

La responsabilité la société EXPERT 2 EXPERT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Sans limiter la portée des dispositions précédentes, la responsabilité de la société EXPERT 2 EXPERT ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. La société EXPERT 2 EXPERT n'est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présents résultants d'un cas de force majeure.

ARTICLE 10 – Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront utilisées par la société EXPERT 2 EXPERT ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées. Le défaut de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la société EXPERT 2 EXPERT le concernant. Pour exercer ce droit, le Consommateur peut à son choix envoyer un courrier électronique à la société EXPERT 2 EXPERT à l'adresse suivante contact@expert2expert.eu ou adresser un courrier postal à l'adresse suivante : EXPERT 2 EXPERT S.A.R.L., 6 rue Alfred Roll, 75017 Paris, France.

La société EXPERT 2 EXPERT s'engage à ne pas revendre les coordonnées du Consommateur à des sociétés tierces sans son accord préalable.

Le Consommateur pourra être amené à recevoir de la part de la société EXPERT 2 EXPERT des courriers électroniques d'information sur les nouveaux produits.

Le Consommateur conserve la possibilité de refuser une telle communication en le signifiant par un courrier électronique comportant simplement le message « se désinscrire » à contact@expert2expert.eu. Sa demande sera immédiatement suivie d’effet.

ARTICLE 11 - Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, la société EXPERT 2 EXPERT pourra ne pas honorer la commande, à charge pour la société EXPERT 2 EXPERT de rembourser le cas échéant le Consommateur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

ARTICLE 12 - Non validation partielle des conditions générales de vente en ligne

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 - Modifications des conditions générales de vente en ligne

La société EXPERT 2 EXPERT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. La version en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 - Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Consommateur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 15 – Politique des Cookies sur le site

La société EXPERT 2 EXPERT est susceptible d'implanter un cookie dans l'ordinateur du Consommateur au cours de la navigation sur le Site. Ce cookie permet à la société EXPERT 2 EXPERT d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Consommateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation ....) et a également pour but d'apporter un confort de navigation et d'usage du Site, notamment par la personnalisation de certaines pages. Le Consommateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens.

ARTICLE 16 - Droit applicable - Litiges

Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente et aux ventes y afférentes est le droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.